Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") sont conclues entre :

L'Éditeur du site : Isabelle Doutrelon, exerçant en qualité de coach professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneur, ci-après désignée "l'Éditeur".

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et utiliser ses services, ci-après désignée "l'Utilisateur".

L'accès au site www.restorycoach.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.restorycoach.fr (ci-après "le Site") édité par Isabelle Doutrelon.

Le Site propose une offre de services dans le domaine de l'accompagnement, du coaching et de la transformation personnelle, à destination des particuliers et des professionnels, notamment dans le cadre d'une séparation, d'un divorce ou d'une transition de vie. Cette offre peut inclure, sans s'y limiter : du coaching individuel, des ateliers collectifs, des séances découvertes, des accompagnements en entreprise, ainsi que des ressources gratuites ou payantes (podcasts, articles, méditations guidées, guides, programmes en ligne, newsletters, et tout autre contenu mis à disposition par l'Éditeur).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, étendre ou faire évoluer son offre de services à tout moment.

Article 2 — Évolution et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version actualisée des CGU.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou interruption temporaire ou définitive du Site.

Article 4 — Responsabilités

4.1 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elles soient le fait de l'Éditeur ou de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les contenus du Site, qu'il s'agisse de ressources gratuites, d'articles, de podcasts, de vidéos, de méditations guidées ou de programmes, ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des contenus du Site relève de sa propre responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur à la suite de la consultation du Site ou de ses ressources.

4.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique qu'il utilise pour accéder au Site. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation française en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des conséquences de l'utilisation du Site par l'Utilisateur,

du non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU,

des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

L'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

En cas de poursuite judiciaire à l'encontre de l'Éditeur résultant du non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, comprenant notamment et sans s'y limiter : les textes, articles, photographies, illustrations, logos, vidéos, podcasts, méditations guidées, guides téléchargeables, programmes, exercices, marques et signes distinctifs (notamment la marque RESTORY, le tagline "Réécrivez votre histoire" et la méthode 3R : Renaître, Reconstruire, Reconnecter), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble de ces contenus demeure la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, exploitation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources gratuites téléchargeables sur le Site (PDF, guides, méditations, etc.) sont mises à disposition pour un usage strictement personnel. Toute diffusion, partage public, vente, revente ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur peut citer des extraits du Site dans le respect du droit de courte citation, à condition de mentionner clairement la source : "RESTORY — Isabelle Doutrelon — www.restorycoach.fr".

Article 6 — Liens hypertextes

6.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité. La consultation de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

6.2 — Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition :

de ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de l'Éditeur,

de signaler clairement la source du lien,

de ne pas créer de confusion avec le Site ou laisser supposer une approbation ou un partenariat avec l'Éditeur sans accord préalable.

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions, sans avoir à justifier sa décision.

Toute demande d'autorisation ou d'information concernant un lien doit être adressée à : [email protected]

Article 7 — Protection des données personnelles

L'Éditeur attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

7.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Isabelle Doutrelon Auto-entrepreneur Contact : [email protected]

7.2 — Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le Site sont notamment :

Lors de l'inscription à la newsletter : prénom, adresse email.

Lors de l'utilisation des formulaires de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message.

Lors du téléchargement de ressources gratuites : prénom, adresse email.

Lors d'une réservation de prestation : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, informations nécessaires à l'exécution de la prestation.

Lors d'un achat de prestation : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Lors de la navigation : données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies, voir Article 8).

7.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

assurer l'accès et l'utilisation du Site,

répondre aux demandes de contact et d'information,

envoyer la newsletter et les communications RESTORY (avec consentement explicite),

transmettre les ressources gratuites téléchargées,

gérer les réservations et l'exécution des prestations,

traiter les paiements,

améliorer le Site et les services proposés,

respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

7.4 — Base légale

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

le consentement de l'Utilisateur (newsletter, cookies non essentiels, téléchargement de ressources),

l'exécution d'un contrat (réservation et exécution d'une prestation),

l'intérêt légitime de l'Éditeur (amélioration du Site, sécurité),

le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité).

7.5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'Éditeur. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques pour les seuls besoins de l'exécution des services, notamment :

l'hébergeur du Site,

les prestataires d'envoi d'emails et de gestion de newsletter,

les prestataires de paiement sécurisé,

les prestataires d'outils de réservation en ligne et de visioconférence.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter conformément au RGPD.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

7.6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Données de prospect (newsletter, téléchargement ressources) : 3 ans à compter du dernier contact actif.

Données client (prestations effectuées) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales.

Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

Cookies : 13 mois maximum.

7.7 — Sécurité et confidentialité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission ou du stockage des données.

7.8 — Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.

Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données pour motif légitime.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande.

7.9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

7.10 — Évolution de la clause

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente clause à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une publication sur le Site et, si elle est substantielle, d'une notification par email aux Utilisateurs concernés, dans un délai minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 8 — Cookies

8.1 — Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du Site. Il permet de reconnaître le navigateur de l'Utilisateur lors de visites ultérieures.

8.2 — Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience : permettent de suivre l'utilisation du Site pour en améliorer le fonctionnement (statistiques anonymes).

Cookies de personnalisation : permettent d'adapter l'affichage du Site aux préférences de l'Utilisateur.

8.3 — Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

8.4 — Désactivation des cookies

L'Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et l'Éditeur s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'Éditeur.

Mentions de l'Éditeur :

Isabelle Doutrelon Coach spécialisée Divorce et séparation RESTORY · Réécrivez votre histoire

Email : [email protected] Site : www.restorycoach.fr

Hébergeur du site :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 www.ovh.com